Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Yosr

Yosr est une solution de gestion et suivi de transport permettant notamment :

• Le suivi en temps réel des véhicules
• La planification des circuits, des arrêts et des missions
• L’affectation des passagers, Drivers et Assistants
• L’enregistrement des montées et descentes
• La communication entre établissements, Drivers, Assistants et Responsibles
• Les notifications concernant l’arrivée, les retards, les incidents
• L’optimisation et la traçabilité des trajets
• La gestion administrative du transport

Yosr fournit un logiciel en tant que service (SaaS) utilisé par des écoles, entreprises, organisations et opérateurs de transport.

2.1. Création d’un compte

• Les comptes sont créés par un Admin ou envoyés par invitation.
• Chaque compte est affecté à un rôle déterminant les permissions.

2.2. Exactitude des informations

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations correctes, à jour et non trompeuses.
• Tout compte créé sans autorisation peut être suspendu.

2.3. Identifiants de connexion

• Garder ses identifiants confidentiels et ne pas partager son compte.
• Informer Yosr en cas de suspicion d’accès non autorisé.
• Tout accès réalisé avec ses identifiants est considéré comme effectué par l’utilisateur.

2.4. Restrictions d’accès selon le rôle

• Admin : accès complet pour gérer l’organisation
• Driver : accès limité aux missions, trajets et passagers assignés
• Assistant : accès aux passagers à bord et fonctionnalités d’accompagnement
• Passenger : accès aux informations de son propre trajet
• Responsible : accès aux données des Passengers sous leur responsabilité

3.1. Conditions générales

• Utiliser Yosr conformément à la loi.
• Ne pas nuire au service ou à ses utilisateurs.
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
• Ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées.
• Ne pas utiliser l’application de manière frauduleuse.

3.2. Règles spécifiques aux rôles

Admin

• Responsable de la configuration du service et de la gestion des utilisateurs.
• Responsable des données introduites dans Yosr.

Driver

• Partage sa géolocalisation en temps réel pendant le service (y compris en arrière-plan en mission).
• Utilise l’application de manière sûre (pas en conduisant).
• Suit les circuits, arrêts et missions assignés et signale incidents ou retards.

Assistant

• Gère la montée et la descente des Passengers.
• Suit les consignes de l’établissement et enregistre les actions sans falsification.

Passenger

• N’accède qu’à ses propres informations et ne reçoit pas de données sensibles sur d’autres passagers.

Responsible

• Accède aux informations du Passenger dont il est responsable.
• Utilise les données uniquement pour la gestion du transport et ne les partage pas.

4.1. Drivers : obligatoire

• Assurer le suivi du véhicule et permettre aux Passengers/Responsibles de suivre l’arrivée.
• Garantir la sécurité et fournir un historique des trajets.
• Respecter les obligations de l’établissement.
• La localisation peut être collectée en arrière-plan lorsque le Driver est en mission.

4.2. Passengers, Responsibles et Assistants

Localisation optionnelle, active uniquement pour certaines fonctionnalités.

4.3. Consentement

En utilisant Yosr, vous acceptez les traitements de géolocalisation décrits dans la Politique de Confidentialité.

Des notifications push peuvent être envoyées pour :

• Arrivée imminente du véhicule
• Retards, annulations, modifications
• Informations de l’établissement
• Incidents nécessitant attention
• Montée ou descente confirmée (selon paramétrage)

Vous pouvez désactiver les notifications dans l’appareil, mais certaines fonctionnalités seront limitées.

• Les établissements paient un abonnement selon le contrat.
• L’accès des utilisateurs dépend de ce contrat et peut être suspendu en cas de non-paiement.
• Les Passengers, Drivers, Responsibles et Assistants n’ont aucun paiement direct à effectuer à Yosr.

8.1. Disponibilité

• Nous visons la meilleure disponibilité possible sans garantir une disponibilité ininterrompue.
• Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ni de pertes de données en cas de force majeure.

8.2. Limitation de responsabilité

• Yosr n’est pas responsable de l’utilisation incorrecte du service.
• Yosr n’est pas responsable des décisions ou actions des utilisateurs (Driver, Assistant, Admin, Responsible).
• Yosr n’est pas responsable des erreurs introduites par l’établissement ou d’un défaut de réseau, GPS ou matériel.
• Tout dommage indirect est exclu. La responsabilité maximale ne peut excéder le montant payé par l’établissement durant les 12 derniers mois.